Arrêté du 3 septembre 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1982.

TexteArrêté du 3 septembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006382907

Texte parentLEGITEXT000006070609

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 1982 (version du 28 septembre 1982)Légifrance →

1. Organisme technique, la commission nationale consultative de la formation est appelée à donner son avis sur l'ensemble des questions relatives à la formation des personnels de la sécurité civile ainsi que sur la politique de la formation.

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