Arrêté du 3 septembre 1982 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1982.

TexteArrêté du 3 septembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006382908
Texte parentLEGITEXT000006070609
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 septembre 1982 (version du 28 septembre 1982)Légifrance →

1. Il est constitué, au sein de la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile, deux sections spécialisées. Elles sont respectivement chargées des études générales en matière de formation, l'une Protection civile, l'autre Sapeurs-pompiers.

2. Elle peut constituer, par ailleurs, des sous-commissions techniques et des groupes de travail chargés d'étudier un problème particulier et s'assurer le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions qui lui sont soumises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.