1. Dispositions relatives à la culture et à la communication
2. Les cultures des départements d'outre-mer concourent à l'enrichissement de la culture française.
3. L'Etat doit contribuer, avec le concours des collectivités locales concernées, au développement et à la promotion locale, nationale et internationale de ces cultures. Il apportera son soutien, en particulier, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine, à la création, à la diffusion et à la formation artistiques.
4. Il proposera aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des avenants aux contrats de plan pour mettre en oeuvre ces dispositions. Il proposera à la collectivité territoriale de Mayotte un contrat particulier.
5. L'effort financier que l'Etat consentira en matière culturelle est retracé à l'article 2 de la présente loi.
6. En matière de communication, le resserrement des liens entre la métropole, d'une part, les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, d'autre part, passe notamment par un effort portant sur la télévision.
7. Les moyens techniques et financiers nécessaires seront dégagés pour permettre la diffusion quotidienne directe d'un nombre croissant d'heures d'émissions des sociétés nationales de programme de télévision.
8. Parallèlement seront mis en place les moyens techniques et financiers propres à assurer, outre la plus large couverture des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, le rayonnement de la France dans les parties du monde où se trouvent ces collectivités.
9. Enfin, l'utilisation des satellites tiendra compte des besoins des départements d'outre-mer en moyens modernes de communication dans la perspective d'un abaissement progressif du coût des liaisons pour les particuliers et les entreprises.