1. Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, dépositaire des pouvoirs de la République dans les conditions prévues par les textes en vigueur , est chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent la colonie, ainsi que de l'exécution des décisions du conseil général et de la commission permanente, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 1 décembre 1944 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er décembre 1944.
TexteArrêté du 1 décembre 1944
IdentifiantLEGIARTI000006388911
Texte parentLEGITEXT000006070630
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