Arrêté du 1 décembre 1944 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1944.

TexteArrêté du 1 décembre 1944
IdentifiantLEGIARTI000006388912
Texte parentLEGITEXT000006070630
Référencearticle 25 de l'arrêté du 1 décembre 1944 (version du 1er décembre 1944)Légifrance →

1. L'ouverture de chaque session est faite par le gouverneur ou, en cas d'empêchement, par son délégué.

2. Aussitôt après l'ouverture de la session budgétaire, le conseil général se réunit sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonctions de secrétaire, et nomme au scrutin secret et à la majorité absolue son président, son vice-président et ses secrétaires. Leurs fonctions durent jusqu'à la session budgétaire suivante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006388912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.