Arrêté du 30 juin 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2003.

TexteArrêté du 30 juin 1983

RattachementDispositions communes aux divers fonds communs de placement.

IdentifiantLEGIARTI000006391345

Texte parentLEGITEXT000006070650

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 1983 (version du 2 août 2003)Légifrance →

1. Le retrait d'agrément fait l'objet d'une notification par lettre à la société gérante. Le dépositaire informe l'Autorité des marchés financiers des dispositions prises pour la désignation d'un autre gérant.

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