1. Le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges de la procédure de révision coopérative, prévu à l'article 3 du décret susvisé.
Arrêté du 23 novembre 1984 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 1984.
TexteArrêté du 23 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006391875
Texte parentLEGITEXT000006070653
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.