Arrêté du 23 novembre 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1984.

TexteArrêté du 23 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006391903
Texte parentLEGITEXT000006070653
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 1984 (version du 24 novembre 1984)Légifrance →

1. La révision coopérative a pour objet l'examen critique et analytique de la situation et du fonctionnement de la coopérative. Dans ce but, cette révision doit permettre :

2. - d'évaluer l'organisation de la coopérative, ses méthodes et ses résultats, par rapport aux principes coopératifs, aux dispositions réglementaires et aux objectifs qu'elle s'est fixés ;

3. - de fournir sur ces divers points des éléments de comparaison avec des organismes similaires ;

4. - de présenter des suggestions en vue d'améliorations possibles.

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