Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 1984 (version du 24 novembre 1984)Légifrance →
1. La révision coopérative veille au respect des principes coopératifs dans le fonctionnement de la coopérative, notamment en ce qui concerne :
2. - la libre adhésion des personnes et des entreprises ;
3. - la gestion démocratique ;
4. - la répartition coopérative des résultats ;
5. - la solidarité entre les coopérateurs.
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