Arrêté du 23 novembre 1984 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1984.

TexteArrêté du 23 novembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006391927

Texte parentLEGITEXT000006070653

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 novembre 1984 (version du 24 novembre 1984)Légifrance →

1. Le rapport de révision prend en considération le double caractère de l'organisme révisé, à la fois coopérative et entité économique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.