Article en vigueur depuis le 16 janvier 1942.
1. Le service du cadastre comprend :
2. Un chef du service du cadastre ;
3. Un cadre d'inspecteurs du cadastre ;
4. Un cadre d'inspecteurs régionaux des travaux cadastraux ;
5. Un cadre d'ingénieurs des travaux cadastraux.
6. Il comprend, en outre, des agents détachés du cadre normal du service des contributions directes.
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