Texte consolidé · Loi

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureLoi
Signé le11 juillet 1938
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070686
RéférenceLoi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (19 anciennes)
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006070686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.