Loi du 29 juillet 1881 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1881.

TexteLoi du 29 juillet 1881

RattachementCHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE

IdentifiantLEGIARTI000006419657

Texte parentLEGITEXT000006070722

Référencearticle 1 de la loi du 29 juillet 1881 (version du 29 juillet 1881)Légifrance →

1. L'imprimerie et la librairie sont libres

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