Loi du 29 juillet 1881 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2004 au 19 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 29 juillet 1881
Rattachement
Paragraphe 1er : De l'affichage.
  1. CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE
  2. Paragraphe 1er : De l'affichage.
IdentifiantLEGIARTI000006419694
Texte parentLEGITEXT000006070722
Référencearticle 16 de la loi du 29 juillet 1881 (version du 10 décembre 2004)Légifrance →

1. Les professions de foi, circulaires et affiches électorales pourront être placardées, à l'exception des emplacements réservés par l'article précédent, sur tous les édifices publics autres que les édifices consacrés au culte, et particulièrement aux abords des salles de scrutin.

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