1. Il est institué, sous le nom de Théâtre national de l'Opéra de Paris, un établissement public, investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargé de la gestion artistique et financière de l'opéra.
Loi du 14 janvier 1939 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 1978.
TexteLoi du 14 janvier 1939
IdentifiantLEGIARTI000006421489
Texte parentLEGITEXT000006070725
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