Loi du 14 janvier 1939 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1980.

TexteLoi du 14 janvier 1939

IdentifiantLEGIARTI000006421492

Texte parentLEGITEXT000006070725

Référencearticle 3 de la loi du 14 janvier 1939 (version du 9 juillet 1980)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat, pris sur la proposition du ministre de l'économie et des finances, déterminera les conditions du fonctionnement du Théâtre national de l'Opéra de Paris.

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