Loi du 14 janvier 1939 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 février 1978.

TexteLoi du 14 janvier 1939

IdentifiantLEGIARTI000006421493

Texte parentLEGITEXT000006070725

Référencearticle 4 de la loi du 14 janvier 1939 (version du 8 février 1978)Légifrance →

1. Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.

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