RattachementIII : Obligations concernant la programmation d'oeuvres cinématographiques
Cahier des charges
III : Obligations concernant la programmation d'oeuvres cinématographiques
IdentifiantLEGIARTI000006422784
Texte parentLEGITEXT000006070756
Référencearticle Cahier des charges art. 9 du décret du 14 mars 1986 (version du 15 mars 1986)Légifrance →
1. Le concessionnaire consacre au cinéma, à son histoire, à la promotion et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, une partie importante de ses programmes.
2. Il assure, par dérogation aux dispositions de l'article 21 ci-après, la promotion des oeuvres cinématographiques.
3. Aucune oeuvre cinématographique ne sera diffusée à l'intérieur du programme défini à l'article 7 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.