Référencearticle Préambule du décret du 14 mars 1986 (version du 15 mars 1986)Légifrance →
1. Entre le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, agissant au nom de l'Etat, ci-après dénommé le concédant,
2. D'une part,
3. L'Agence Havas, dont le siège social est situé 136, avenue Charles-de-Gaulle, à Neuilly, ci-après dénommée le concessionnaire, représentée par M. André Rousselet, président-directeur général de l'Agence Havas ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
4. D'autre part,
5. il a été convenu ce qui suit :
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