Décret n°61-62 du 18 janvier 1961 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er mars 1961.

TexteDécret n°61-62 du 18 janvier 1961
RattachementTitre IV : Des films étrangers et des coproductions.
IdentifiantLEGIARTI000006423141
Texte parentLEGITEXT000006070759
Référencearticle 21 du décret n°61-62 du 18 janvier 1961 (version du 1er mars 1961)Légifrance →

1. Tout film étranger doit comporter la mention de son pays d'origine. S'il s'agit d'une coproduction, il doit être fait mention des pays coproducteurs.

2. Lorsqu'un film étranger est doublé, mention doit être faite de ce doublage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006423141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.