1. La société Télévision française 1, créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, est chargée de procéder aux opérations de liquidation de la société Télévision française 1 créée par l'article 8 de la loi du 7 août 1974. Ces opérations devront être clôturées au 31 décembre 1982.
Arrêté du 31 décembre 1982 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 janvier 1983.
TexteArrêté du 31 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006428504
Texte parentLEGITEXT000006070771
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.