1. La société nationale de programme de télévision Télévision Française 1 est soumise, pour l'année 1984, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 1984 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mai 1984.
TexteArrêté du 3 mai 1984
IdentifiantLEGIARTI000006428539
Texte parentLEGITEXT000006070783
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