Arrêté du 2 février 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 1987.

TexteArrêté du 2 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006428928

Texte parentLEGITEXT000006070872

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 1987 (version du 6 février 1987)Légifrance →

1. Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur du mécénat culturel.

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