Arrêté du 2 février 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 février 1987.

TexteArrêté du 2 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006428937

Texte parentLEGITEXT000006070872

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 février 1987 (version du 6 février 1987)Légifrance →

1. Le conseil se réunit sur convocation de son président. Il se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié de ses membres.

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