Arrêté du 7 janvier 1954 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1954.

TexteArrêté du 7 janvier 1954

IdentifiantLEGIARTI000006429007

Texte parentLEGITEXT000006070877

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 1954 (version du 14 janvier 1954)Légifrance →

1. Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

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