Loi du 23 décembre 1901 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 1901.

TexteLoi du 23 décembre 1901

IdentifiantLEGIARTI000006435958

Texte parentLEGITEXT000006070890

Référencearticle 3 de la loi du 23 décembre 1901 (version du 25 décembre 1901)Légifrance →

1. Les mêmes peines seront prononcées contre les complices du délit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.