1. La rémunération des agents contractuels est fixée, en fonction de leurs titres et qualification professionnelle, par référence aux catégories correspondantes des cadres de personnel titulaire.
Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 24 avril 1960.
TexteDécret n° 60-388 du 22 avril 1960
RattachementTitre Ier : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000006440976
Texte parentLEGITEXT000006070893
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