Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 avril 1960.

TexteDécret n° 60-388 du 22 avril 1960

RattachementTitre Ier : Personnel

IdentifiantLEGIARTI000006440977

Texte parentLEGITEXT000006070893

Référencearticle 12 du décret n° 60-388 du 22 avril 1960 (version du 24 avril 1960)Légifrance →

1. Pendant la durée du contrat, ces agents bénéficient des mêmes congés que le personnel enseignant de la catégorie de référence.

2. La législation sur la sécurité sociale et celle relative aux accidents du travail leur sont applicables.

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