Référencearticle 1 du décret n°71-278 du 7 avril 1971 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Les emplois de chef de département contractuel créés à l'office national d'information sur les enseignements et les professions sont régis par les dispositions du présent décret.
2. Les chefs de département sont chargés d'assurer la direction des services de l'office national d'information sur les enseignements et les professions constitués en départements.
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