Décret du 9 mars 1852 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1852 au 14 novembre 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 9 mars 1852

RattachementCHAPITRE III : Des inspecteurs généraux de l'instruction publique

IdentifiantLEGIARTI000006444514

Texte parentLEGITEXT000006070897

Référencearticle 6 du décret du 9 mars 1852 (version du 9 mars 1852)Légifrance →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.