Référencearticle 2 du décret du 25 avril 1929 (version du 14 mai 1933)Légifrance →
1. Pour obtenir ce diplôme, il faut :
2. 1° Etre de nationalité française ;
3. 2° Avoir 25 ans révolus ;
4. 3° Avoir subi avec succès les épreuves de l'examen préliminaire ;
5. 4° Justifier d'un stage professionnel de 5 années, sauf dérogations spéciales prévues à l'arrêté ministériel visé par l'article 7 du présent décret ;
6. 5° Avoir subi avec succès un examen consécutif au stage.
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