Décret du 11 mai 1937 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 1937.

TexteDécret du 11 mai 1937
IdentifiantLEGIARTI000006444606
Texte parentLEGITEXT000006070899
Référencearticle 1 du décret du 11 mai 1937 (version du 3 avril 1937)Légifrance →

1. Les fonctions de maître et de maîtresse d'internat de lycée, de collège ou de cours secondaires sont des fonctions essentiellement temporaires dont la durée est rigoureusement limitée, conformément aux dispositions de l'article 2.

2. Les maîtres et maîtresses d'internat sont tous tenus de poursuivre des études orientées vers l'acquisition d'une profession.

3. A égalité de titres une priorité sera accordée aux candidats aux carrières de l'enseignement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006444606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.