1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et aura effet à dater du 3 avril 1937.
Décret du 11 mai 1937 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 3 avril 1937.
TexteDécret du 11 mai 1937
IdentifiantLEGIARTI000006444605
Texte parentLEGITEXT000006070899
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.