Décret du 11 mai 1937 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1946.

TexteDécret du 11 mai 1937
IdentifiantLEGIARTI000006444610
Texte parentLEGITEXT000006070899
Référencearticle 5 du décret du 11 mai 1937 (version du 20 juillet 1946)Légifrance →

1. Les maîtres et maîtresses d'internat sont chargés du service de nuit. Ce service commence à l'heure réglementaire du départ des externes surveillés et se termine à l'entrée des élèves en classe le lendemain matin.

2. Ils sont chargés, en outre, d'assurer la surveillance de tous les services propres à l'internat et, éventuellement, de la bibliothèque classique et, d'une manière générale, de tous les services de surveillance qui ne pourraient être confiés à des répétiteurs dont le maximum de service serait atteint.

3. Ils sont chargés aussi de la surveillance des élèves internes qui restent dans l'établissement pendant les petits congés de l'année scolaire et de celle des élèves qui ont pu être autorisés à rester dans l'établissement pendant les grandes vacances jusqu'aux examens et concours de fin d'année. Le maximum de service des maîtres et maîtresses d'internat est de quarante heures par semaine, étant entendu que la durée du service au dortoir, du lever au coucher des élèves, est comptée pour deux heures.

4. Enfin, ils sont tenus, pendant la dernière quinzaine des grandes vacances, de participer, selon les besoins, au travail des écritures administratives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006444610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.