1. Les maîtres et maîtresses d'internat ont droit à une liberté de vingt-quatre heures consécutives par semaine et le service doit être réglé de manière à leur laisser, les jours de classe, six heures au moins de liberté entre l'entrée des élèves en classe le matin et le départ des externes surveillés après l'étude du soir.
Décret du 11 mai 1937 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 avril 1937.
TexteDécret du 11 mai 1937
IdentifiantLEGIARTI000006444611
Texte parentLEGITEXT000006070899
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