Arrêté du 29 juillet 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1986.

TexteArrêté du 29 juillet 1986

IdentifiantLEGIARTI000006446196

Texte parentLEGITEXT000006070913

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1986 (version du 20 septembre 1986)Légifrance →

1. Les écoles et établissements français d'enseignement hors du territoire de la République française, dont la liste figure en annexe, satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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