Article en vigueur depuis le 20 septembre 1986.
1. La liste des établissements annexée au présent arrêté (1) annule et remplace la liste qui figure en annexe de l'arrêté du 6 août 1985 susvisé fixant la liste des écoles et établissements français situés hors du territoire de la République française.
2. (1) Cette liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
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