Arrêté du 29 juillet 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1986.

TexteArrêté du 29 juillet 1986
IdentifiantLEGIARTI000006446194
Texte parentLEGITEXT000006070913
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 1986 (version du 20 septembre 1986)Légifrance →

1. Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, le directeur des écoles, le directeur des lycées et collèges et le directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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