Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 1986 au 19 septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juillet 1986
IdentifiantLEGIARTI000006446199
Texte parentLEGITEXT000006070914
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 1986 (version du 7 septembre 1986)Légifrance →
1. Peuvent être agréées, en vue de la préparation du diplôme d'Etat de sage-femme, les écoles rattachées à des services de gynécologie-obstétrique situés dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire ou dans un centre hospitalier ayant passé convention avec ce dernier.
2. Les écoles de sages-femmes sont agréées par le ministre chargé de la santé après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes.
3. Le retrait de l'agrément est prononcé dans les mêmes formes.
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