Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 19 septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet, préfet de région, siège de l'école intéressée qui le transmet au ministre chargé de la santé en y joignant :
2. Un rapport d'ensemble sur l'intérêt présenté par la demande ;
3. Un avis motivé sur les services proposés comme terrains de stages.
4. Dans tous les cas, la demande d'agrément doit être accompagnée de l'avis du médecin inspecteur régional de la santé.
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