Arrêté du 15 juillet 1986 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1986.

TexteArrêté du 15 juillet 1986
IdentifiantLEGIARTI000006446219
Texte parentLEGITEXT000006070914
Référencearticle 18 de l'arrêté du 15 juillet 1986 (version du 7 septembre 1986)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 décembre 1975 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes est abrogé.

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