Arrêté du 15 juillet 1986 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 1986 au 19 septembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juillet 1986

IdentifiantLEGIARTI000006446200

Texte parentLEGITEXT000006070914

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 1986 (version du 7 septembre 1986)Légifrance →

1. Les écoles de sages-femmes sont administrées par les collectivités gestionnaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.