Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 1986 au 19 septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juillet 1986
IdentifiantLEGIARTI000006446201
Texte parentLEGITEXT000006070914
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 1986 (version du 7 septembre 1986)Légifrance →
1. La direction de l'école est placée sous la responsabilité d'un professeur des universités spécialiste en gynécologie-obstétrique ou, à défaut, d'un médecin spécialiste qualifié en gynécologie-obstétrique.
2. Celui-ci est chargé de cette fonction par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des universités et porte le titre de médecin directeur technique et d'enseignement.
3. Le médecin directeur technique et d'enseignement, assisté de la sage-femme directrice, détermine, dans le cadre du programme prévu à l'article 3 du décret du 27 septembre 1985 susvisé, le contenu des enseignements dispensés aux élèves. Sous réserve des attributions propres au conseil technique, il a autorité pour prendre toutes mesures en ce qui concerne le fonctionnement technique de l'école.
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