Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 1986 au 19 septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juillet 1986
IdentifiantLEGIARTI000006446202
Texte parentLEGITEXT000006070914
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 1986 (version du 7 septembre 1986)Légifrance →
1. Sous la responsabilité du médecin directeur technique et d'enseignement, la sage-femme directeur (ou directrice) assure l'organisation générale de l'école tant sur le plan pédagogique que pratique et disciplinaire.
2. La sage-femme directeur (ou directrice) consacre à ces fonctions la totalité de son activité.
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