Arrêté du 15 juillet 1986 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 1986 au 19 septembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juillet 1986
IdentifiantLEGIARTI000006446204
Texte parentLEGITEXT000006070914
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 1986 (version du 7 septembre 1986)Légifrance →

1. Sous l'autorité de la sage-femme directeur (ou directrice), les sages-femmes moniteurs (ou monitrices) participent à l'enseignement théorique et pratique dispensé aux élèves ; elles sont responsables du travail des élèves et participent à leur encadrement dans les stages.

2. Les sages-femmes moniteurs (ou monitrices) consacrent à ces fonctions la totalité de leur activité.

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