Décret n° 88-125 du 4 février 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 février 1988.

TexteDécret n° 88-125 du 4 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006455821

Texte parentLEGITEXT000006070948

Référencearticle 3 du décret n° 88-125 du 4 février 1988 (version du 7 février 1988)Légifrance →

1. Les fonctionnaires et les militaires nommés dans les emplois de direction sont placés en position de détachement.

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