Décret n° 88-125 du 4 février 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteDécret n° 88-125 du 4 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000021544687

Texte parentLEGITEXT000006070948

Référencearticle 5 du décret n° 88-125 du 4 février 1988 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Le décret n° 82-329 du 8 avril 1982 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général adjoint, de directeur et de conseiller du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.

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