Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°88-57 du 18 janvier 1988
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006455857
Texte parentLEGITEXT000006070949
Référencearticle ANNEXE II du décret n°88-57 du 18 janvier 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT

2. EN DEHORS DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 18 JUIN 1969

3. Vacataires exerçant plus de 150 heures par mois :.

4. - Fonctions exercées :

5. fonctions de service.

6. - Corps de fonctionnaires :

7. Agent de service des services déconcentrés.

8. - Fonctions exercées :

9. Fonctions de bureau.

10. - Corps de fonctionnaires :

11. Agent de bureau des services déconcentrés.

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