Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2006.

TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006456244
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 11 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 7 janvier 2006)Légifrance →

1. Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un rapport d'activité.

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