RattachementCHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006456250
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 15 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 7 janvier 2006)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury désigné pour chaque concours de recrutement par le directeur de l'INED comprend :
2. 1° Le directeur de l'institut ou son représentant, président ;
3. 2° Le ou les responsables d'unité ou de service de l'institut concernés par le recrutement ou leurs représentants, dans le cas où l'affectation des fonctionnaires reçus aux concours a été précisée lors de l'ouverture de ces derniers ;
4. 3° Au moins trois membres figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
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